Politiques de Confidentialité
1. Qui est responsable de vos données
La présente politique explique comment eclOOre collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site ecloore.coop, des personnes qui la contactent et des personnes qui souscrivent à son capital. Elle s'applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement est :
Dénomination :
COOPERATIVE POUR LE LOGEMENT D'ABORD, sous le nom commercial eclOOre
Forme :
Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) sous forme de société anonyme à conseil d'administration et à capital variable
Immatriculation
RCS Lyon 101 507 515 — SIRET 101 507 515 00019
Siège social
20 rue du Lac, 69003 Lyon
Représentant légal
Benoît Quignon, Président-Directeur général
Contact données personnelles
contact@ecloore.coop
eclOOre n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité. Toute question relative à vos données peut être adressée à l'adresse ci-dessus ou par courrier au siège social.
2. Quelles données, pour quoi faire, sur quel fondement
eclOOre ne collecte que les données nécessaires à chaque finalité ci-dessous. Elle ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et ne prend aucune décision entièrement automatisée vous concernant.
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
| Navigation sur le site | Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur et d'appareil | Faire fonctionner et sécuriser le site, prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience | Données de navigation pseudonymisées | Connaître la fréquentation du site et l'améliorer | Consentement, sauf outil exempté au sens des lignes directrices de la CNIL |
| Contact par courriel | Nom, prénom, adresse électronique, contenu du message, le cas échéant organisation et téléphone | Répondre à vos questions et demandes | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations |
| Demande d'information sur la souscription | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, montant envisagé | Vous adresser la documentation et vous accompagner avant souscription | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Souscription de parts sociales | Civilité, nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, adresse électronique, téléphone, résidence fiscale, collège de rattachement, nombre et montant des parts, coordonnées bancaires, justificatif d'identité, signature du bulletin | Enregistrer et exécuter votre souscription, encaisser les sommes, vérifier votre identité | Exécution du contrat de souscription ; obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment le cas échéant |
| Avantage fiscal | Identité, adresse, montant et date de libération des parts | Établir l'état individuel permettant la réduction d'impôt (art.199 terdecies-0 AB du CGI) et suivre la durée de conservation des parts | Obligation légale |
| Vie coopérative | Identité, coordonnées, collège, nombre de parts, participation et votes aux assemblées | Tenir le registre des sociétaires, convoquer aux assemblées, gérer les retraits et remboursements de parts | Obligations légales et statutaires ; exécution du contrat de société |
| Information sur le projet | Nom, prénom, adresse électronique | Vous informer de l'avancement d'eclOOre (logements acquis, indicateurs d'impact, événements) | Intérêt légitime pour les sociétaires ; consentement pour les autres personnes |
Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre souscription : sans elles, eclOOre ne pourra pas y donner suite.
Le site contient un lien vers la page LinkedIn d'eclOOre. En le suivant, vous quittez le site et la politique de confidentialité de LinkedIn s'applique.
3. Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin :
-
- les salariés et mandataires d'eclOOre chargés de la relation avec les sociétaires, de la gouvernance et de la gestion administrative ;
- le conseil d'administration, pour l'agrément des sociétaires et des retraits de parts ;
- l'expert-comptable et le commissaire aux comptes (Grant Thornton), dans le cadre de leurs missions légales ;
- l'administration fiscale et, sur demande, les autorités habilitées (dont l'Autorité des marchés financiers), lorsque la loi l'impose.
eclOOre fait aussi appel à des prestataires qui traitent les données pour son compte, selon ses instructions et sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
Gandi : Hébergement du site ecloore.coop
CoopHub : Plateforme de souscription en ligne : bulletin de souscription, signature électronique, vérification d'identité
LoCocco : Designer du site eclOOre.coop
Transferts hors de l'Union européenne
eclOOre privilégie des prestataires qui hébergent les données dans l'Union européenne. Si un prestataire transfère des données hors de l'Union, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le Data Privacy Framework pour les États-Unis) ou par des clauses contractuelles types. Vous pouvez en obtenir copie en écrivant à contact@ecloore.coop.
4. Combien de temps vos données sont conservées
Les données sont conservées le temps nécessaire à leur finalité, puis archivées avec un accès restreint tant qu'une obligation légale l'impose, et enfin supprimées ou anonymisées.
| Données | Durée de conservation |
| Journaux de connexion au site | 12 mois |
| Cookies et traceurs soumis à consentement | 13 mois au plus ; votre choix est conservé 6 mois |
| Messages de contact | Le temps de traiter la demande, puis 3 ans après le dernier échange |
| Demandes d'information sans souscription | 3 ans après le dernier contact |
| Bulletin de souscription et pièces justificatives | Durée de la qualité de sociétaire, puis 5 ans (prescription civile et obligations de vigilance) |
| Pièces comptables (encaissements, remboursements) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Données liées à la réduction d'impôt | Durée de détention des parts, puis 6 ans (droit de reprise de l'administration fiscale) |
| Registre des sociétaires et procès-verbaux d'assemblée | Durée de vie de la société |
| Lettre d'information (non-sociétaires) | Jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans sans interaction |
5. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du site. eclOOre utilise :
-
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, qui ne requièrent pas votre consentement ;
- le cas échéant, des cookies de mesure d'audience, déposés uniquement avec votre accord, sauf s'ils sont configurés pour bénéficier de l'exemption prévue par la CNIL.
eclOOre n'utilise pas de cookies publicitaires et ne revend aucune donnée de navigation.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies soumis à consentement. Refuser est aussi simple qu'accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page, ou dans les réglages de votre navigateur.
6. Sécurité
eclOOre met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, mots de passe robustes, sauvegardes et choix de prestataires présentant des garanties suffisantes. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, eclOOre en informe la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
-
- accès : savoir quelles données eclOOre détient sur vous et en obtenir copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est imposée par la loi (registre des sociétaires, comptabilité, fiscalité) ;
- limitation : faire geler temporairement l'utilisation de vos données ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la réception d'informations ;
- portabilité : recevoir les données fournies pour votre souscription dans un format structuré et lisible par machine ;
- retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ecloore.coop ou à eclOOre, 20 rue du Lac, 69003 Lyon. eclOOre répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après avoir contacté eclOOre, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
8. Modification de la politique
eclOOre peut faire évoluer la présente politique, notamment en cas de nouveau traitement ou de changement de prestataire. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les sociétaires sont informés par courriel de toute modification importante.
